Conditions générales de vente

Référence : cgv-2026-11-13-brouillon

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, par [À compléter : raison sociale] (« le Vendeur »), de l'accès aux formations en ligne proposées sur le site « L'IA pas à pas » à toute personne physique ou morale (« le Client »).

2. Offre et prix

La formation « L'IA pour les entrepreneurs — De zéro à autonome » est proposée au prix de 39,00 € TTC, en paiement unique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. [À compléter : mention TVA : taux applicable ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon le régime du Vendeur]

3. Contenu de l'offre

L'achat donne accès, via un compte personnel, aux contenus de la formation tels que décrits sur la page de présentation au jour de la commande : leçons écrites, exercices, quiz, ressources téléchargeables et capsules vidéo disponibles. Les capsules vidéo annoncées comme « en cours de production » sont ajoutées progressivement sans supplément de prix ; elles ne conditionnent pas l'utilisation de la formation, complète en version écrite.

4. Commande et paiement

Le Client crée un compte, accepte les présentes conditions, puis règle sa commande par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données bancaires ne sont jamais transmises au Vendeur. La commande est définitive après confirmation du paiement ; une confirmation est adressée par e-mail.

5. Accès et durée

L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Il est personnel et non cessible. Il est accordé pour la durée d'exploitation de la plateforme et au minimum [À compléter : durée minimale garantie (ex. 24 mois)]. Le partage d'identifiants est interdit.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation ; cet accord est horodaté et conservé, et confirmé par e-mail.

7. Garanties et responsabilité

La formation a une vocation pédagogique. Les outils tiers présentés (ChatGPT, Claude…) sont fournis par leurs éditeurs, dont les conditions, fonctionnalités et tarifs peuvent évoluer indépendamment du Vendeur. Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus produits avec ces outils. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

8. Absence de certification et de financement

La formation ne délivre pas de certification professionnelle et n'est, à la date des présentes, éligible à aucun dispositif public ou mutualisé de financement de la formation professionnelle.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de difficulté, le Client contacte d'abord le Vendeur. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur]. Droit applicable : droit français.