Informations légales
Politique de confidentialité
Version projet du 13/11/2026 — à faire valider par un professionnel du droit avant publication.
Responsable du traitement
[À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse]. Contact : [À compléter : e-mail dédié aux données personnelles].
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (chiffré) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression |
| Progression, temps d'activité, résultats aux quiz, notes du carnet | Fourniture de la formation, reprise, synthèse de parcours | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Commandes (montant, date, statut) | Facturation, obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (anonymisées si le compte est supprimé) |
| Journal de sécurité (connexions, échecs) | Sécurité du service, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Messages du formulaire de contact | Répondre aux demandes | Intérêt légitime | 12 mois |
Destinataires et sous-traitants
- Hébergement de l'application : Vercel Inc. (États-Unis, clauses contractuelles types / Data Privacy Framework).
- Base de données : [À compléter : prestataire et région d'hébergement].
- Paiement : Stripe (les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe).
- E-mails transactionnels : [À compléter : prestataire d'envoi (ex. Resend), si utilisé].
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune donnée d'apprenant n'est transmise à un éditeur d'IA.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace « Mon compte », vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, contactez-nous. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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